Cette politique s'applique au site : Moodle CFP de Quebec

 

Date de dernière mise à jour : 10 septembre 2020

 

 

 

Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour CSS de la Capitale, qui est responsable de ce site.

 

La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer:

 

La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s'agit notamment de votre prénom et nom, de votre âge, de votre adresse postale, de votre adresse courriel de votre localisation ou encore de votre adresse IP ;

Quels sont vos droits concernant ces renseignements;

Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés et traités ;

À qui ces renseignements sont transmis ;

Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers témoins ("cookies").

Cette politique de confidentialité complète les Conditions générales d'utilisation que vous pouvez consulter à l'adresse ci-après :

 

https://moodle.cfpdequebec.ca/politique.php

 

 

 

1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 

Nous ne collectons pas vos renseignements personnels.

 

 

 

2. FICHIERS JOURNAUX ET TÉMOINS

 

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux ("log files") et de fichiers témoins ("cookies"). Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour votre confort.

 

 

a) Description des fichiers témoins utilisés par le site

 

Il s'agit principalement des informations suivantes :

 

Adresse IP

Système d'exploitation

Pages visitées et requêtes

Heure et jour de connexion

Le recours à de tels fichiers nous permet d'atteindre les objectifs suivants :

 

Amélioration du service et accueil personnalisé

En naviguant sur le site, des fichiers témoins de tiers peuvent être enregistrés. Il s'agit particulièrement des tiers suivants :

 

Google

 

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux vous permettant de partager votre activité sur le site. Des fichiers témoins de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez ces fonctionnalités.

 

Ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes de notre site. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d'utilisation de ces sites.

 

 

b) Opposition à l'utilisation de fichiers témoins par le site

 

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation.

 

Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre fait.

 

 

 

3. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 

Nous nous engageons à ne pas vendre à des tiers ou généralement commercialiser les renseignements personnels collectés. Cependant, il est possible que nous partagions ces informations avec des tiers pour les raisons suivantes :

 

Partenariat

Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient partagés à des tiers, vous pouvez vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, tel que mentionné dans la section "Droit d'opposition et de retrait".

 

 

 

4. DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 

Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de : 3 ans.

 

 

 

5. HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 

Notre site est hébergé par : CEMEQ, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

 

2955, Boulevard de l'Université, Sherbrooke, J1K 2Y3

 

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1 (819) 822-6886.

 

Les renseignements personnels que nous collectons et traitons sont transférés vers le(s) pays suivant(s) : États-Unis.

 

 

 

6. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 

a) Le responsable du traitement des renseignements personnels

 

Le responsable du traitement des renseignements personnels est : Louis-Philippe Gauthier. Il peut être contacté de la manière suivante :

 

Le responsable du traitement des renseignements personnels peut être contacté par courriel au MoodleCapitale@cemeq.qc.ca, de 8h30 à 16h30, du lundi au vendredi.

 

Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels

 

 

b) Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels

 

Le responsable du traitement des renseignements personnels s'engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n'en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.

 

De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s'engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.

 

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s'engage à vous en informer par tout moyen.

 

 

 

7. DROIT D'OPPOSITION ET DE RETRAIT

 

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site ("droit d'opposition"). Vous avez également le droit de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion ("droit de retrait").

 

8. DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION

 

Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

 

L'utilisateur doit envoyer un courriel au responsable du traitement des renseignements personnels, en précisant l'objet de sa demande et en utilisant l'adresse courriel de contact du responsable des renseignements personnels fournie sur cette page.

 

 

 

9. SÉCURITÉ

 

Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

 

Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours aux mesures suivantes :

 

Protocole SSL (Secure Sockets Layer)

Sauvegarde automatique

Développement d'un certificat numérique

Identifiant/mot de passe

Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu'on utilise Internet pour transmettre des informations personnelles.

 

 

 

10. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :

 

https://moodle.cfpdequebec.ca/politique.php

 

Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

 

Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.